Cadre Stratégique & Interventions
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'association THEATAO publie les mentions légales obligatoires régissant son site internet officiel d'information publique. Ce portail numérique, à vocation strictement informative et éducative, est exempt de toute activité commerciale, de régie publicitaire ou de services payants, et consacre l'intégralité de sa bande passante à la transparence administrative de nos objectifs statutaires.
L'éditeur responsable du site est l'association THEATAO, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous l'identifiant RNA W281004519 auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir, et titulaire du numéro SIREN 518 089 776. Le Directeur de la Publication du site est M. Jean-Louis Delage, en sa qualité officielle de Président en exercice du Conseil d'Administration de l'association. Les coordonnées physiques du siège opérationnel et administratif sont fixées au 19 Rue de Varize, 28000 Chartres.
L'hébergement technique de la plateforme d'utilité publique est confié de manière pérenne à Hostinger, Inc., dont le siège social est situé Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie (site internet officiel : hostinger.com). Cet hébergeur garantit un accès sécurisé et permanent aux données administratives et financières publiées par l'association au bénéfice de l'ensemble des parties prenantes du projet.
La gestion des données personnelles éventuellement recueillies lors de l'envoi de formulaires de contact ou d'inscription s'effectue dans le respect rigoureux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés. L'association THEATAO s'engage formellement à ne céder, louer ou échanger aucun fichier d'adhérents ou de contacts à des tiers, et garantit à chacun un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles sur simple demande formulée auprès de notre secrétariat.
Dans une section spécifique dédiée à la transparence, accessible sous l'identifiant 'transparence', THEATAO affirme solennellement que l'ensemble de ses ressources financières, subventions d'État, et dons d'intérêt général sont réinvestis de manière exclusive et désintéressée dans la réalisation pratique de ses objectifs statutaires. L'absence de distribution de dividendes ou d'avantages financiers à ses membres garantit l'alignement total de notre gestion avec l'intérêt général et le service désintéressé de la diffusion culturelle.
Le droit d'auteur sur les textes, publications d'analyse, trousses pédagogiques et fiches de médiation disponibles sur ce site est réservé de plein droit à l'association THEATAO d'Eure-et-Loir. Toute exploitation de ces ressources éducatives à des fins lucratives, marchandes ou publicitaires est strictement interdite par le cadre légal et notre charte d'utilité publique. L'utilisation à vocation éducative ou d'éducation populaire est libre sous réserve de mentionner explicitement THEATAO comme auteur originel.
La laïcité et le respect scrupuleux des principes d'égalité républicaine régissent le portail d'information. Nous veillons à ce qu'aucune propagande ou publicité d'intérêt particulier ne vienne perturber l'accès gratuit à nos ressources d'art dramatique itinérantes. Ce choix de neutralité absolue constitue la signature d'une institution d'utilité publique dévouée de plein droit à l'intérêt général au cœur de nos communes d'Eure-et-Loir.
Nos mentions de transparence englobent également le suivi de nos agréments académiques officiels. Les trousses méthodologiques de prise de parole et d'expression théâtrale à l'attention des scolaires, testées dans les collèges de Chartres, ont fait l'objet de validations par les corps d'inspection académique compétents d'Eure-et-Loir, confirmant la haute valeur pédagogique de nos actions de terrain de proximité.
L'association THEATAO n'installe aucun cookie traceur à visée commerciale, comportementale ou publicitaire sur le terminal de ses visiteurs d'utilité publique. Les seuls cookies techniques éventuellement utilisés servent exclusivement à fluidifier la navigation sur le site d'information ou à mémoriser les choix de pages du catalogue, préservant ainsi la vie privée et l'anonymat citoyen de nos usagers.
Les litiges juridiques éventuels relatifs à l'utilisation du portail d'information ou à l'interprétation de nos présents statuts administratifs sont soumis de plein droit aux tribunaux compétents d'Eure-et-Loir, sous la juridiction territoriale du Tribunal Judiciaire de Chartres, ville de dépôt de nos statuts de l'association loi 1901.
Le plan d'action de 2026 prévoit l'édition d'une charte de sobriété numérique, visant à optimiser le code de notre portail d'utilité publique afin d'en réduire le poids de bande passante et de faciliter son accessibilité technique pour les personnes disposant de réseaux internet ruraux de faible débit en Eure-et-Loir, confirmant notre éthique de justice d'accès universel.
En conclusion, l'association THEATAO réaffirme sa totale transparence juridique, administrative, financière et éthique à travers ce registre légal consolidé pour 2026. Nous vous invitons à vous s'engager dans la mission et à soutenir notre cause en toute confiance d'intérêt général, dans le cadre réglementaire protecteur de la loi 1901 républicaine dévolue au rayonnement culturel territorial.